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La vie en couple constitue l’une des belles expériences de la condition humaine. Elle est actée par le mariage qui permet de confirmer l’union légale ou religieuse de deux personnes. Cependant, cette vie à deux n’est pas entièrement rose et des conflits peuvent naître au fil du temps. Si ces situations malheureuses ne trouvent guère de solution, le divorce reste le dernier recours pour une séparation des personnes mariées. Le divorce est généralement prononcé par le juge mais il est aussi possible de recourir à un divorce par notaire. Toutefois, certaines conditions sont à réunir avant d’opter pour un divorce chez le notaire. Découvrez à travers cet article, comment marche un divorce par notaire.

Divorce par notaire : quelles sont les conditions ?

Le divorce est une situation de vie qui peut arriver après des années de mariage. Cela consiste en la rupture du lien conjugal mais aussi du patrimoine conjugal. C’est généralement prononcé par un juge aux affaires familiales mais dans certaines conditions, le notaire peut aussi s’en charger. En effet, le divorce notaire peut avoir lieu en cas de consentement mutuel. Les deux époux sont donc de même avis pour se séparer. Le recours au notaire se fait aussi lorsque les mariés possèdent des biens immobiliers.

Suivant les conditions du contrat de mariage, le notaire fait la liste des biens et des dettes du couple, les évalue. Puis, il essaye de faire un partage qui mettra les deux époux d’accord. Le divorce par consentement mutuel ne peut avoir lieu devant le notaire si le couple a un mineur et que ce dernier souhaite profiter de son droit d’être écouté par un juge. Aussi, si l’un des époux est un majeur protégé, il ne peut y avoir de divorce par notaire.

Quelle est la procédure de divorce par notaire ?

Le divorce est une situation matrimoniale qui peut se faire chez le notaire. Et pour cela, il doit être de consentement mutuel et certaines conditions doivent être respectées. Dans ce cas alors, l’avocat d’un époux  adresse au notaire, par lettre avec accusé de réception, un projet de convention. Le notaire ne  peut signer cette convention avant un délai de réflexion de quinze jours à partir de la date de réception de la lettre. Signée par le couple après le délai, la convention devient un acte sous-seing privé qui sera aussi contresigné par chacun des avocats du couple.

Trois exemplaires originaux de la convention sont alors produits : une pour chaque époux et la dernière pour le notaire. Dans un délai de sept jours, la convention est transmise au notaire qui la conservera sous forme de minute. Une fois le divorce prononcé par le notaire après le partage du passif et de l’actif du couple, le juge des affaires familiales ordonne la liquidation du régime matrimonial. La convention portée chez le notaire peut également définir si le divorce prend effet immédiatement ou à une date différée.

La mention de divorce est alors portée par un officier d’état civil. Plus tard, une demande adressée à la mairie peut permettre d’obtenir une attestation de dépôt que le notaire délivrera. Les répartitions des frais du divorce se font entre les époux et sont fixées par la convention. Si la convention comporte un état liquidatif de biens immobiliers, des frais de notaire peuvent alors s’ajouter au coût du divorce.